Privacy policy

Soucieux de la confidentialité de vos données personnelles et du respect de votre vie privée, nous avons établi la présente Politique de confidentialité afin de vous assurer de notre conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, dite « Loi informatique et libertés », ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » (ci-après « Réglementation »).

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la Société ANDRE HOULES ET CIE, SA au capital de 2 000 000, 00 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 622 052 819, dont le siège social est situé 18 rue Saint-Nicolas à PARIS (75012)


1. Finalités des traitements de vos données

Les données personnelles sollicitées et les réponses fournies dans nos formulaires sont nécessaires soit à (i) la délivrance du service (ex : inscription à la newsletter), soit à (ii) l’exécution du contrat passé en ligne, ou encore (iii) à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous pourrons également utiliser vos données :

- A des fins de prospection commerciale, soit pour des produits analogues. Vous disposez dans ce cas d’un droit d’opposition (voir article 5 ou cliquer sur le lien de désinscription intégré dans nos e-mails), soit pour d’autres produits et services de nos partenaires dès lors que la Société ANDRE HOULES ET CIE a obtenu votre accord préalable et exprès ;

- A des fins d’études et de statistiques, étant entendu que seront à ce titre mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir le respect de vos droits et libertés ;

- Lorsqu’apparaît nécessaire l’utilisation de vos données pour protéger nos droits, notre sécurité ou celles de tiers, et/ou se conformer à une décision judiciaire, citation à comparaitre, ou autre procédure judiciaire.


2. Catégories de données personnelles traitées

2.1. Données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous

- Données d’identification recueillies lors de la création de votre compte sur notre site www.houles.com ;

- Données de facturation : si vous effectuez une commande via notre site internet, nous exigeons que vous fournissiez vos éléments de facturation, tels qu’un nom, une adresse en vue de la livraison de votre commande, une adresse de messagerie et l’information financière correspondant à la méthode de paiement que vous avez choisie (par exemple, un numéro de carte de crédit et une date d’expiration ou un numéro de compte bancaire) ;

- Informations liées aux paramètres du compte : Vous pouvez paramétrer via votre compte en ligne différentes préférences comme par exemple votre langue par défaut et vos préférences de communication (notamment, le choix de recevoir la newsletter, ou des e-mails à caractère commercial de la part de la Société ANDRE HOULES ET CIE).

Conformément à la Réglementation, nous vous informons que la communication de l’ensemble de ces informations n’est pas obligatoire. Toutefois, ces données étant souvent nécessaires en vue de la conclusion du contrat, la non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence l’impossibilité de passer commande sur notre site internet.

2.2. Données personnelles que nous recueillons indirectement

- Données concernant les dispositifs de navigation : Nous recueillons des données provenant du dispositif et de l’application que vous utilisez pour accéder à nos services, comme votre adresse IP, la version du système d’exploitation, le type de dispositif, les informations sur le système et sa performance et votre type de navigateur. Nous pouvons également déduire votre localisation géographique à partir de votre adresse IP.

- Données provenant de tiers : Nous pouvons collecter vos informations ou données personnelles provenant de tiers (par exemple les réseaux sociaux) si vous autorisez ces tiers à partager vos informations avec nous.


3. Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, nos partenaires, prestataires et sous-traitants, ou toute autre personne intervenant dans l’exécution de votre contrat.

Nous transmettons également vos informations à nos fournisseurs de services (prestataires logistiques, prestataires de livraison et prestataires de paiement), mais seulement dans les limites de ce qui est nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services.


4. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nous ne transférons aucune de vos données vers des pays tiers à l’Union Européenne et n’avons aucune intention de le faire.

5. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression sur vos données. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement et du droit à la portabilité de vos données.

Concernant la mise à jour ou la modification de vos données, vous avez la possibilité d’y procéder directement dans votre compte en ligne.

Vous avez le droit de vous opposer, sans motif, à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection. Pour une opposition ou une suppression d’un autre type, vous devez disposer d’un motif légitime.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter la Société ANDRE HOULES ET CIE courrier postal (à l’adresse postale suivante : 18 rue Saint-Nicolas, 75012 PARIS).
La copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande.

Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si vous considérez que notre façon de traiter vos données constitue une violation de la Réglementation, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué ci-dessus afin de nous faire part du problème. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


6. Durée de conservation des données

Vos données d’identification, commandes et factures sont archivées dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre compte en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant une durée adéquate et proportionnée aux finalités des traitements, conforme aux exigences de la Réglementation :

- En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription légale, soit cinq (5) ans ;

- Les données des prospects sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact ;

- Les données liées à votre navigation en tant que détenteur d’un compte en ligne seront conservées pour une durée maximale de six (6) mois ;

- Les cookies seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookies.

- Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées 13 mois à compter du débit, le cryptogramme visuel n’est pas conservé. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données sont supprimées.

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées de manière anonymes/agrégées à des fins statistiques.


7. Sécurité des données

Nous savons que le respect de la confidentialité des données personnelles est essentiel pour conserver votre confiance. Nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative de destruction, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée de vos données personnelles transmises ou d’accès non autorisé à celles-ci, de manière accidentelle ou illicite.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, partenaires, prestataires, sous-traitants et fournisseurs de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.


8. Cookies

Afin d’optimiser la connexion, de personnaliser l’utilisation du site et de générer des statistiques de fréquentation, nous utilisons des cookies.